{"id":260,"date":"2022-03-17T11:47:37","date_gmt":"2022-03-17T15:47:37","guid":{"rendered":"https:\/\/beta.accessleader.com\/?page_id=260"},"modified":"2022-03-30T17:49:18","modified_gmt":"2022-03-30T21:49:18","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.accessleader.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation (\u00ab Conditions d'utilisation \u00bb) s'appliquent \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web (\u00ab Site Web \u00bb) de GROUPE ACC\u00c8S LEADER Inc. (Canada). Les Conditions s'appliquent aussi aux sites Web des divisions de GROUPE ACC\u00c8S LEADER Inc. (Canada) et ses filiales (\u00ab Sites connexes \u00bb ou \u00ab Site connexe \u00bb), auxquels vous pouvez acc\u00e9der directement ou indirectement \u00e0 partir du Site Web. L'acc\u00e8s \u00e0 un Site connexe est \u00e9galement soumis aux conditions d'utilisation de ce Site connexe. Lorsque les Conditions iront \u00e0 l'encontre des conditions d'utilisation d'un Site connexe, celles du Site connexe l'emporteront<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits de propri\u00e9t\u00e9 et limitation de l'utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contenu du Site Web ou des Sites connexes, ainsi que tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 ce contenu, est la propri\u00e9t\u00e9 du GROUPE ACC\u00c8S LEADER ou du propri\u00e9taire de ce contenu. Sauf dans les cas express\u00e9ment stipul\u00e9s par la loi applicable, aucun contenu du Site Web ou des Sites connexes ne peut \u00eatre employ\u00e9, copi\u00e9, modifi\u00e9, traduit, distribu\u00e9 ou utilis\u00e9 de quelque fa\u00e7on sans permission au pr\u00e9alable du GROUPE ACC\u00c8S LEADER ou du propri\u00e9taire du contenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GROUPE ACC\u00c8S LEADER se r\u00e9serve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier des Conditions ainsi que du contenu dans le Site Web ou dans les Sites connexes en tout temps, sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9ration de garanties<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contenu du Site Web ou des Sites connexes est fourni tel quel, sans garantie aucune, tant expresse que tacite (y compris, sans s'y limiter, toutes garanties tacites de qualit\u00e9 marchande, de convenance, de titre ou de non-violation des droits de tierces parties). GROUPE ACC\u00c8S LEADER prendra toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations exactes et \u00e0 jour dans le Site Web, sans garantir que ces informations sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 relativement aux hyperliens<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site Web et les Sites connexes incluent des liens vers d'autres sites Web (\u00ab Sites li\u00e9s \u00bb). Tout renvoi \u00e0 un Site li\u00e9 ou \u00e0 un produit ou service particuliers d'une tierce partie dans le Site Web, les Sites connexes ou un Site li\u00e9 ne constitue pas une recommandation du GROUPE ACC\u00c8S LEADER relativement \u00e0 ces sites ou liens.GROUPE ACC\u00c8S LEADER est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 par rapport \u00e0 l'acc\u00e8s aux Sites li\u00e9s et \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GROUPE ACC\u00c8S LEADER n'est pas responsable de tous dommages directs, indirects, accessoires et punitifs (y compris, sans s'y limiter, les pertes financi\u00e8res, les profits perdus, les revenus perdus ou les donn\u00e9es perdues) r\u00e9sultant de l'acc\u00e8s ou de l'incapacit\u00e9 d'acc\u00e9der au Site Web, aux Sites connexes ou aux Sites li\u00e9s, m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de ces dommages.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mat\u00e9riel transmis<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout mat\u00e9riel, toute information ou toute id\u00e9e transmis au Site Web et aux Sites connexes ou affich\u00e9s dans ceux-ci (\u00ab Mat\u00e9riel transmis \u00bb) sont consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et non exclusifs. GROUPE ACC\u00c8S LEADER n'a aucune obligation \u00e0 remplir, y compris, sans s'y limiter, aucune obligation de confidentialit\u00e9 relativement au Mat\u00e9riel transmis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Adresse du Site Web en lien hypertexte<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout internaute a la permission de mettre le Site Web en lien hypertexte sur son propre site s'il observe la politique suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son site ne doit pas diffamer GROUPE ACC\u00c8S LEADER, lui nuire ou comporter un contenu inappropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il ne doit pas encadrer le contenu du GROUPE ACC\u00c8S LEADER ou donner l'impression, par une autre m\u00e9thode, que le contenu n'appartient pas \u00e0 GROUPE ACC\u00c8S LEADER.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il doit utiliser le nom du GROUPE ACC\u00c8S LEADER correctement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette permission sera r\u00e9voqu\u00e9e automatiquement si l'internaute n'observe pas ces stipulations pr\u00e9cises des Conditions, ou toutes conditions d'utilisation des Sites connexes. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une r\u00e9vocation, il devra retirer tous les liens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le lien doit \u00eatre mis en place ainsi : . Des liens peuvent \u00eatre \u00e9tablis avec d'autres pages du Site Web en autant que leurs conditions d'utilisation particuli\u00e8res, s'il y en a, sont respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits d'auteur<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GROUPE ACC\u00c8S LEADER est propri\u00e9taire des documents pr\u00e9sent\u00e9s dans le Site Web et en retient tous les droits d'auteur. Aucune partie du Site Web ne peut \u00eatre reproduite par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit sans l'accord pr\u00e9alable du GROUPE ACC\u00c8S LEADER.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GROUPE ACC\u00c8S LEADER autorise toute personne \u00e0 visualiser et \u00e0 copier les documents du GROUPE ACC\u00c8S LEADER sur le Site Web, stock\u00e9s sur son serveur, en vertu des conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les documents peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement \u00e0 titre d'information.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement pour des besoins internes et ne doivent en aucun cas servir \u00e0 commercialiser un produit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en conformit\u00e9 avec les lois locales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute copie ou impression d'un document ou d'une portion d'un document doit inclure le pr\u00e9sent avis de droit d'auteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits, processus ou technologies d\u00e9crits dans un document du GROUPE ACC\u00c8S LEADER peuvent \u00eatre soumis \u00e0 d'autres avis de droit d'auteur et de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 d'autres informations de droits d'auteur li\u00e9es \u00e0 ce document.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Licence<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune stipulation des Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme ayant pour effet de conf\u00e9rer des droits ou une licence d'utilisation ou un brevet, des droits d'auteurs, une marque de commerce ou quelque autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du GROUPE ACC\u00c8S LEADER ou d'un tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisateurs publics am\u00e9ricains<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La divulgation ou l'utilisation de tout logiciel, donn\u00e9e, processus ou technologie par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis ou ses agences est assujettie aux restrictions d\u00e9finies au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la clause \u00ab Rights in Technical Data and Computer Software \u00bb du DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) de la \u00ab Commercial Computer Software-Restricted Rights \u00bb du 48FAR52.227-19, selon le cas, tel qu'amend\u00e9 ou applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00a9 Droit d\u2019auteur 2026, GROUPE ACC\u00c8S LEADER Inc. (Canada). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation (\u00ab Conditions d'utilisation \u00bb) s'appliquent \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web (\u00ab Site Web \u00bb) de GROUPE ACC\u00c8S LEADER Inc. (Canada). Les Conditions s'appliquent aussi aux sites Web des divisions de GROUPE ACC\u00c8S LEADER Inc. 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